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Politique de confidentialité

Version 0.1 · Mise à jour le 28/08/2026

Ce document n'est pas rédigé. Ce qui suit est la charpente attendue, rubrique par rubrique, à remplir par un conseil juridique avant toute mise en ligne. Aucune phrase ci-dessous n'a de valeur contractuelle.

Qui traite quoi

Le cabinet est responsable de traitement pour les données de ses patients et de son équipe. STRALEAD agit comme sous-traitant. Cette répartition doit être écrite catégorie par catégorie. À rédiger.

Les données traitées, et pourquoi

Catégories et base légale de chacune : comptes et rattachements, données d'activité du cabinet, opérations bancaires, données d'équipe, facturation. À rédiger.

Les patients ne sont pas identifiés

Un patient est représenté par les trois premières lettres de son nom, les trois premières de son prénom, et une année de naissance estimée. Le nom complet et le prénom complet n'existent nulle part : ni en base, ni dans un journal, ni dans un fichier temporaire d'import. Aucune donnée de santé, aucun diagnostic : la nature d'un devis est une catégorie d'acte. Voir SPEC A.5. À rédiger, sans affaiblir cette description.

Une exception : le libellé bancaire

Le relevé bancaire importé est conservé tel que la banque l'écrit, y compris lorsqu'un libellé de virement porte le nom entier d'une personne. C'est la seule donnée nominative du produit, et elle est conservée au titre des obligations comptables du cabinet. Décision du 28/08/2026, voir SPEC C.6. Ce paragraphe doit figurer.

Durées de conservation

Deux ans après le dernier contact pour les données de candidats et de salariés (SPEC C.11). Douze mois après résiliation pour les données d'un cabinet, sept jours quand le praticien supprime lui-même son compte (SPEC G.2). Six mois pour les journaux applicatifs. À rédiger.

Destinataires

OVH, pour l'hébergement, retenu le 28/08/2026 sur une offre non certifiée pour les données de santé (SPEC E.2). Stripe, pour la facturation. Le Scaleway, pour l'envoi des courriers électroniques, retenu le 28/08/2026. Préciser pour chacun s'il existe un transfert hors Union européenne. À rédiger.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, et la manière de les exercer. Une demande adressée au cabinet est consignée dans son registre et doit recevoir une réponse sous un mois (SPEC C.11). À rédiger.

Sécurité

Isolation des cabinets appliquée par la base de données elle-même, journal d'audit des écritures sensibles, double authentification obligatoire pour les comptes d'exploitation. Ce paragraphe décrit l'état du produit à la date de publication : il se relit à chaque changement d'architecture, et il vaut mieux qu'il en dise moins que plus.

Cookies

Le produit ne pose que des cookies strictement nécessaires : la session, la protection contre la falsification de requête, et la préférence de thème. Aucune mesure d'audience, aucune publicité, donc aucun bandeau de consentement. Cette phrase cesse d'être vraie le jour où un outil de mesure est ajouté. À rédiger.