Conditions générales de vente

L'essai gratuit

Trente jours, sans moyen de paiement, décomptés à partir de l'activation du cabinet. Ce qui se passe à son terme sans abonnement : passage en lecture seule. Voir SPEC G.2. À rédiger.

Tarifs, devise et taxes

Les deux formules, mensuelle sans engagement et annuelle en un paiement. La devise suit le pays d'exercice. La TVA est calculée par Stripe Tax. Voir SPEC G.6. À rédiger.

Paiement

Le paiement passe par Stripe. STRALEAD ne voit ni ne conserve aucune donnée bancaire : aucun numéro de carte n'entre dans le produit. Ce point doit figurer, c'est une garantie réelle et vérifiable. Voir SPEC G.1. À rédiger.

Reconduction et résiliation

Reconduction de l'abonnement, modalités de résiliation, et prise d'effet à la fin de la période déjà payée. Voir SPEC G.2. À rédiger.

Défaut de paiement

Après l'échec des relances : lecture seule pendant sept jours, puis fermeture de l'accès. Aucune donnée n'est supprimée à ce stade, et un paiement rouvre le cabinet en l'état. Voir SPEC G.4. À rédiger.

Conservation des données après résiliation

Douze mois après une résiliation, pendant lesquels un paiement rouvre le cabinet intact. Sept jours quand le praticien supprime lui-même son compte depuis Mon compte, pendant lesquels STRALEAD peut rouvrir le cabinet à sa demande ; au terme, les données sont effacées. Voir SPEC G.2. À rédiger.

Exportation des données

Le cabinet peut exporter l'ensemble de ses données à tout moment, y compris en lecture seule et après résiliation. Voir SPEC C.9. À rédiger.

Droit de rétractation

Et la distinction entre un professionnel et un consommateur, qui n'en bénéficient pas dans les mêmes termes. À faire trancher par un conseil.

Droit applicable et juridiction

À rédiger.