Conditions générales d'utilisation
Version 0.1 · Mise à jour le 28/08/2026
Ce document n'est pas rédigé. Ce qui suit est la charpente attendue, rubrique par rubrique, à remplir par un conseil juridique avant toute mise en ligne. Aucune phrase ci-dessous n'a de valeur contractuelle.
Objet et périmètre du service
Ce que STRALEAD est : un outil de pilotage de cabinet dentaire. Ce qu'il n'est pas : un logiciel de gestion de patientèle, un dossier médical, un outil de facturation d'actes. À rédiger.
Accès et création de compte
Création par inscription libre, essai de trente jours sans moyen de paiement, vérification de l'adresse électronique. Comptes de l'équipe créés par le praticien, par invitation. À rédiger.
Ce qui incombe à l'utilisateur
Exactitude des données saisies et importées. Gestion des comptes de son équipe et des accès qu'il leur ouvre. Confidentialité de ses propres identifiants. À rédiger.
Ce qui incombe à STRALEAD
Disponibilité du service, maintenance, évolutions, et les limites de l'engagement. À rédiger.
Ce que l'utilisateur ne fait pas
Trois interdits qui tiennent à la conception même du produit et doivent figurer : ne pas importer de données de santé, ne pas chercher à saisir un nom ou un prénom complet de patient, ne pas contourner les accès ouverts par le praticien. À rédiger.
Propriété intellectuelle
Droits sur le logiciel et son interface ; droits du cabinet sur ses propres données, qu'il peut exporter à tout moment. À rédiger.
Suspension et résiliation pour manquement
Dans quels cas l'accès peut être suspendu, avec quel préavis, et ce qu'il advient des données. À rédiger.
Droit applicable et juridiction
À rédiger.